Compte 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

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• Plan comptable général (France)
  recevoir 441. État - Subventions à recevoir 4411. Subventions d'investissement 4417. Subventions d'exploitation 4418. Subventions d'équilibre 4419. Avances
• Produit intérieur brut
  laquelle on soustrait les subventions ; PIB = Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits et taxes sur les importations – Subventions sur les produits Si potentiellement
• Niche fiscale
  parts dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) ; investissement dans l'immobilier avec la loi Pinel ; investissement dans le cinéma avec des
• Bpifrance
  fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008
• Capitaux propres
  banque en échange de son investissement. Si l'entreprise n'est pas en mesure de fournir à l'actionnaire ce retour sur investissement plus élevé, celui-ci
• Subvention
  L'arsenal des subventions à l'exportation et l'OMC, PUQ, 2011. Renders D, Bombois T & Vansnick L (2011) La définition de la subvention et ses rapports
• Laurent Wauquiez
  annoncé son refus de « subventionner les Indiens d’Amazonie et la démocratie participative en Afrique », il fait diminuer les subventions versées aux ONG de
• Plan comptable des associations
  condition 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat
• Droit de douane
  les investissements étrangers directs étaient beaucoup plus sophistiqués et complets. Les subventions à l'éducation, à la formation et à la R&D (et la
• SNCF Réseau
  investissement pour la régénération du réseau de 2,8 milliards d’euros, financé sous fonds propre (le montant des péages finance cet investissement)
• Institut de France
  recherche et de la création à travers la remise de prix, bourses et subventions, ainsi que les gardiennes d'un important patrimoine de propriétés et
• Bernard Arnault
  importants en matière d'emploi, accordent 999,9 millions de francs d'aides et subventions entre 1982 et 1985 au groupe Boussac. Le groupe Boussac possède alors
• Schneider Electric
  Entre 2015 et 2025, ce sont 10 milliards d'euros qui ont été investis dans l'innovation et la R&D pour le développement durable[source insuffisante]. Leur
• Économie de la république populaire de Chine
  mettre fin à l'énorme gaspillage de capital subventionné : les entreprises publiques reçoivent d'énormes subventions cachées (300 milliards de dollars) par
• Combustible fossile
  de formation se compte en milliers d'années, ce qui la place à mi-chemin entre les carburants fossiles (dont la formation se compte en millions d'années)
• Île-de-France Mobilités
  totales, proviennent essentiellement de subventions de la Région pour le financement de la carte Imagine'R, de subventions au titre de tarifications sociales
• LVMH - Moët Hennessy Louis Vuitton
  assortie de 50 millions d'euros supplémentaires d'« activation »,. Selon Le Figaro, cet investissement fait de LVMH l’un des plus grands contributeurs
• Subvention agricole
  agroenvironnementales ; soit subventions et taux d'intérêt bonifiés pour les investissements. En France, la part des subventions dans le revenu des agriculteurs
• Engie
  finale d'investissement sur le parc en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Ce parc éolien d'une capacité totale d'environ 500 MW pour un investissement d'environ
• Dette publique des États-Unis
  dépense publique (investissement ou fonctionnement) est financée par l'emprunt plutôt que par l'impôt, lorsque l'équilibre des comptes publics est en déficit

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