Compte 14 PROVISIONS REGLEMENTEES

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• Plan comptable général (France)
  mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
• Provision
  provisions pour pensions et obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour
• Capitaux propres
  subventions d'investissement (comptes de la classe 13), des provisions réglementées (comptes de la classe 14 jusqu'au compte 145). Les capitaux propres correspondent
• Solvabilité II
  marché. Le passif est scindé en deux parties : les provisions techniques et les fonds propres. Les provisions techniques sont elles-mêmes la somme de deux postes :
• Bâle II
  appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées
• Plan comptable (OHADA)
  Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'équipement A 142 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
• Scandale Enron
  les provisions pour dépréciations d’actifs et pour risques Elle se livrait à d’autres pratiques en vue d’améliorer la présentation de ses comptes. La
• Procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers
  of motor vehicles, EUR-Lex. United Nations Regulation no 15. Uniform provisions concerning the approval ... method of measuring the fuel consumption of
• Crise financière mondiale de 2007-2008
  capables de rembourser. Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes provisions passées par la banque HSBC, elle se transforme en crise ouverte lorsque
• Liste des institutions spécialisées des Nations unies
  within the meaning of Articles 57 and 63 of the UN Charter, as these provisions presuppose that the functions of the agency fall within the powers of
• Monnaie scripturale
  une certaine somme par l’émetteur sans avoir à se préoccuper de la provision du compte en banque de l’acheteur, malgré son coût pour le vendeur, s’est désormais
• Industrie nucléaire en France
  progressive de provisions pour démantèlement, gestion des combustibles usés et des déchets nucléaires, et le placement de ces provisions dans des portefeuilles
• Pantouflage
  fait du lobbying pour le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 abrogeant les provisions clé du Glass-Steagall Act, et une fois sa mise en place en 2005, est retourné
• Vente à découvert
  contrôle de provision des titres comme des espèces sur les comptes de leurs clients. Cependant, NYSE Euronext propose un service de règlement différé (SRD)
• Carte de paiement
  systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte ;" Une carte de débit de la section 4 peut donc dépasser le solde du compte jusqu'au plafond de
• Monnaie électronique
  (développement des technologies de paiement, réglementation, acceptation des commerçants) à prendre en compte. En Europe, les systèmes de cartes prépayées
• Naufrage du Titanic
  sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
• Scorbut
  citron ou d'orange, ou manger souvent du fruit, ou bien faudra faire provision des sirops de limon, d'oseille, d'épine-vinette, d'une herbe appelée coclearia
• International Telephone and Telegraph
  qui bloqua les comptes de Chitelco en juillet et nomma trois administrateurs pour diriger la société. Ceci conduisit Geneen à provisionner 70 millions de
• Préfon
  facultative, et qui devait fonctionner en capitalisation provisionnée selon la réglementation du décret du 4 juin 1964. Le 1er juin 1967, une convention

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