Compte 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHeES a DES PARTICIPATIONS

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• Plan comptable général (France)
  Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation
• Plan comptable des associations
  des participations et créances rattachées à des participations 2961 - Titres de participation 2966 - Autres formes de participation 2967 - Créances rattachées
• Direction générale du Trésor
  services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds,,. Par la loi
• Direction générale des Finances publiques
  domaniales (DNID), rattachée à la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) ; la Direction des créances spéciales du Trésor (DCST), située à Châtellerault
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
  corporels, de créances, de droits d’associé et valeurs mobilières), et les saisies exécutoires (saisie-vente, saisie-attribution de créances, saisie des rémunérations
• Yuan
  chinoises se caractérisent par l'importance de créances difficilement récupérables correspondant à des prêts de soutien aux anciennes entreprises d'État
• Plan comptable (OHADA)
  de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) : 40 Fournisseurs et comptes rattachés 41 Clients et comptes rattachés 42 Personnel
• Banque Indosuez
  dépression des années 1930, quand elle transforme nombre de grosses créances en participations dans des entreprises défaillantes. Entre-temps, elle a récupéré
• Lactalis
  affirme à son tour que Lactalis recourt à l'évasion fiscale à l'aide de plusieurs mécanismes (transfert de dettes et créances vers la Belgique et emprunts
• Indochine française
  multiplié les prêts à court terme, s'engage avec l'accord du Gouvernement général dans une récupération inflexible des créances hypothécaires : un violent
• Mays Mouissi
  poste de ministre de l'Environnement et du Climat après 15 mois passé au ministère de l'Économie et des Participations dans le gouvernement de transition
• Clint Eastwood
  création de la société Malpaso et réalise son premier film en 1971, avec Un frisson dans la nuit. Il compte à son actif des films comme Impitoyable, Un monde
• Achat à effet de levier
  revolving à 2 % ou aux marges des dettes seniors. Parmi les types de transactions de titrisation où les actifs sont des créances quelconques sur des entreprises
• Gouvernement Mauroy II
  récupérées par l'Etat via l'émission de créances en action (Usinor et Sacilor), ou en prises de participations, ou en rachat de filiales (Matra, Dassault
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  provisions pour dépréciation des créances sur les cotisants. Depuis quinze ans, le résultat annuel de l'Assurance retraite a connu des évolutions contrastées.
• Fiscalité en Suisse
  usufruitières de créances garanties par un gage immobilier ou un nantissement sur des immeubles sis en Suisse; en suite d'une activité pour le compte d’autrui
• Louis IX
  usures, sortilèges et caractères » et l'article 33 interdit aux barons et aux agents royaux de les aider à recouvrer leurs créances puis leur répète l'obligation
• Rassemblement national
  banque a cédé certaines de ses créances, dont celle sur le FN, qui aurait fini dans les mains de Aviazapchast, une société russe vendant des pièces de
• Zone euro
  etc. » Les créanciers privés acceptent une réduction de 53,5 % de leurs créances pour un montant de 107 milliards d'euros. Les banques françaises devraient
• Contrat de vente en France
  prise en compte de la lésion dans la vente d’immeuble. D’autres articles prennent en compte la lésion dans la vente de produits agricoles et dans la cession

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