Compte 637 Autres impots, taxes et versements assimiles (autres organismes)

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• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Plan comptable des associations
  construction 44718 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 4473 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 44733 - Participation
• Sécurité sociale (France)
  financées par des versements patronaux. C’est avec la Première Guerre mondiale que naît véritablement l’État social : la conduite et les conséquences de
• Macédoine du Nord
  privatisations, des versements de la banque nationale ou encore des frais administratifs. La Macédoine du Nord a instauré en 2007 un impôt à taux unique, d'abord
• Capitalisme
  entreprises se finançant à la bourse et il sera observé que cela permet à l’État de prélever des impôts, charges et taxes à la fois sur le bénéfice de l'entreprise
• Chambéry
  maison d’arrêt et un centre des impôts. La ville compte en outre 200 bâtiments municipaux (incluant les écoles et les équipements culturels et sportifs).
• Prisonniers de guerre allemands de la Seconde Guerre mondiale en France
  d’évasion montées par des travailleurs libres en 1947 et 1948 est consultable dans l’un des versements conservés aux archives nationales. D’un point de vue
• Babylone (civilisation)
  le compte des grands organismes et des élites, pour obtenir des matières premières non disponibles en Babylonie, surtout des pierres de qualité et du
• Ibiza
  définitive de résidents d'origine espagnole ou étrangère, elle compte officiellement en 2010 132 637 habitants. En 2013, 50 401 personnes habitent sa capitale
• Alteckendorf
  finances de la communauté des bourgeois et des impôts que ces derniers devaient verser aux différentes autorités féodales et royales. De leur côté, les bourgeois
• Communauté de communes du Pays de Fontainebleau
  services d’assainissement et de distribution d’eau potable, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, Aménagement et gestion de parcs à

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